Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie et le Portugal
E9751 déposé le 22 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14227/14 du 13 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9751 déposé le 22 octobre 2014 (14ème législature)