Document E9755
(Mise à jour : 23 octobre 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 94e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections

E9755 déposé le 22 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0627 final du 13 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.