Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Shelly DOWRICH, membre suppléante du Royaume-Uni, en remplacement de M. Paul HOWARTH, membre démissionnaire
E9759 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14296/14 du 14 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9759 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature)