Document E9762
(Mise à jour : 25 octobre 2014)

Proposition de règlement du Parlement européen relatif à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification)

E9762 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0586 final du 24 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.