Lettre rectificative du projet de budget rectificatif nº 4/2014 état général des recettes état des dépenses par section Section III – Commission Section IX – Contrôleur européen de la protection des données
E9766 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0641 final du 16 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9766 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature)