Document E9767
(Mise à jour : 25 octobre 2014)

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour 2016, le montant pour 2015 et la première tranche pour 2015.

E9767 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0645 final du 16 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.