Document E9768
(Mise à jour : 25 octobre 2014)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

E9768 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0648 final du 17 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.