Document E9769
(Mise à jour : 25 octobre 2014)

Règlement (UE) de la Commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2016 des variables cibles secondaires relatives à l'accès aux services

E9769 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D035457/01 du 16 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.