Assemblée nationale ~ Union européenne - E9770-Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Document E9770
(Mise à jour : 25 octobre 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

E9770 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : D035527/03 du 16 octobre 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.