Document E9771 (Mise à jour : 25 octobre 2014)
Virement de crédits N° DEC 36/2014 - Section III - Commission - du budget général exercice 2014
E9771 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 36/2014 du 14 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.