Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Andra Cristina CROITORU, membre suppléant roumain, en remplacement de Mme Daniela COZMA, membre démissionnaire
E9775 déposé le 30 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14325/14 du 14 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9775 déposé le 30 octobre 2014 (14ème législature)