Document E9779 (Mise à jour : 31 octobre 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen
E9779 déposé le 30 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14658/14 du 23 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.