Assemblée nationale ~ Union européenne - E9780-Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position à adopter au nom de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique au sein du Conseil d'association institué par l'accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne l'adoption des règlements intérieurs du Conseil d'association et du comité d'association, la création de deux sous-comités et la délégation de certains pouvoirs par le Conseil d'association au comité d'association dans sa configuration

Document E9780
(Mise à jour : 31 octobre 2014)

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position à adopter au nom de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique au sein du Conseil d'association institué par l'accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne l'adoption des règlements intérieurs du Conseil d'association et du comité d'association, la création de deux sous-comités et la délégation de certains pouvoirs par le Conseil d'association au comité d'association dans sa configuration « Commerce »

E9780 déposé le 30 octobre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0636 final du 20 octobre 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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