Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au statut de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM UKRAINE)
E9784 déposé le 3 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 13272/2/14 du 23 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9784 déposé le 3 novembre 2014 (14ème législature)