Document E9785 (Mise à jour : 05 novembre 2014)
Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
E9785 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14133/14 du 22 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.