Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Katy PELL, membre suppléant du Royaume-Uni, en remplacement de Mme Hannah MURPHY, démissionnaire
E9789 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14635/14 du 22 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9789 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)