Document E9790
(Mise à jour : 05 novembre 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen

E9790 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14653/14 du 23 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.