Assemblée nationale ~ Union européenne - E9798-Proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande de la France EGF/2014/005 FR/GAD)

Document E9798
(Mise à jour : 05 novembre 2014)

Proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande de la France EGF/2014/005 FR/GAD)

E9798 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0662 final du 24 octobre 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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