Document E9800 (Mise à jour : 05 novembre 2014)
Proposition de décision du Conseil portant adoption du règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement (FED)
E9800 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0668 final du 28 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.