Document E9800
(Mise à jour : 05 novembre 2014)

Proposition de décision du Conseil portant adoption du règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement (FED)

E9800 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0668 final du 28 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.