Document E9803
(Mise à jour : 05 novembre 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité d'administration de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne le projet de nouveau règlement sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible

E9803 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0678 final du 27 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.