Document E9804
(Mise à jour : 05 novembre 2014)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant le projet de règlement sur les essais de choc latéral contre un poteau et le projet d'amendement y relatif

E9804 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0680 final du 27 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.