Document E9805
(Mise à jour : 05 novembre 2014)

Virements de crédits n° DEC 31/2014 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2014

E9805 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 31/2014 du 23 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.