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Document E9806
(Mise à jour : 05 novembre 2014)


Virement de crédits n° DEC 39/2014 - Section III - Commission - du budget général exercice 2014


E9806 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 39/2014 du 23 octobre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.