Document E9806 (Mise à jour : 05 novembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 39/2014 - Section III - Commission - du budget général exercice 2014
E9806 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 39/2014 du 23 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.