Document E9806
(Mise à jour : 05 novembre 2014)

Virement de crédits n° DEC 39/2014 - Section III - Commission - du budget général exercice 2014

E9806 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 39/2014 du 23 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.