Document E9807
(Mise à jour : 07 novembre 2014)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

E9807 déposé le 6 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14677/14 du 4 novembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.