Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Pio Angelico CAROTENUTO, membre suppléant pour l'Italie, en remplacement de Mme Carla ANTONUCCI, démissionnaire
E9810 déposé le 7 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14781/14 du 27 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9810 déposé le 7 novembre 2014 (14ème législature)