Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République des Seychelles à l’OMC
E9814 déposé le 7 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0664 final du 29 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9814 déposé le 7 novembre 2014 (14ème législature)