Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde
E9816 déposé le 7 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0677 final du 29 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9816 déposé le 7 novembre 2014 (14ème législature)