Document E9820 (Mise à jour : 08 novembre 2014)
Virements de crédits no DEC 41/2014 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2014
E9820 déposé le 7 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 41/2014 du 29 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.