Document E9822
(Mise à jour : 13 novembre 2014)

Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustibles solides

E9822 déposé le 12 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D031811/03 du 4 novembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.