Règlement (UE) de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
E9823 déposé le 12 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D034272/03 du 5 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9823 déposé le 12 novembre 2014 (14ème législature)