Décision du Conseil relative au lancement de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) et modifiant la décision 2014/486/PESC
E9835 déposé le 13 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14631/14 du 11 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9835 déposé le 13 novembre 2014 (14ème législature)