Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E9838 déposé le 17 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14513/14 du 11 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9838 déposé le 17 novembre 2014 (14ème législature)