Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Lettonie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E9839 déposé le 17 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14514/14 du 11 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9839 déposé le 17 novembre 2014 (14ème législature)