Assemblée nationale ~ Union européenne - E9842-Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne

Document E9842
(Mise à jour : 18 novembre 2014)

Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne

E9842 déposé le 17 novembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0661 final du 28 octobre 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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