Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne l'adhésion de nouveaux membres
E9845 déposé le 17 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0690 final du 7 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9845 déposé le 17 novembre 2014 (14ème législature)