Assemblée nationale ~ Union européenne - E9847-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande FEM/2013/014 FR/Air France présentée par la France)

Document E9847
(Mise à jour : 18 novembre 2014)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande FEM/2013/014 FR/Air France présentée par la France)

E9847 déposé le 17 novembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0701 final du 11 novembre 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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