Document E9851 (Mise à jour : 18 novembre 2014)
Virements de crédits n° DEC 38/2014 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2014
E9851 déposé le 17 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 38/2014 du 24 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.