Assemblée nationale ~ Union européenne - E9853-Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en oeuvre du plan d'action UE-Tunisie mettant en oeuvre le partenariat privilégié (2013-2017)

Document E9853
(Mise à jour : 18 novembre 2014)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en oeuvre du plan d'action UE-Tunisie mettant en oeuvre le partenariat privilégié (2013-2017)

E9853 déposé le 17 novembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : JOIN(2014) 0036 final du 29 octobre 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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