Document E9859
(Mise à jour : 21 novembre 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Royaume-Uni du Comité des régions

E9859 déposé le 20 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15434/14 du 12 novembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.