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Document E9862
(Mise à jour : 25 novembre 2014)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Sonja KÖNIG, membre allemande, en remplacement de Mme Martina SCHRÖDER, démissionnaire


E9862 déposé le 24 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15502/14 du 13 novembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.