Règlement (UE) de la Commission concernant des spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type donné d'exploitation et modifiant le règlement (UE) n° 965/2012
E9870 déposé le 24 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D034508/02 du 18 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9870 déposé le 24 novembre 2014 (14ème législature)