Document E9871
(Mise à jour : 25 novembre 2014)

Règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine, utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires

E9871 déposé le 24 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D036044/02 du 18 novembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.