Document E9873
(Mise à jour : 25 novembre 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 657/2007 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l'établissement de systèmes d'échantillonnage européens

E9873 déposé le 24 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D036225/01 du 18 novembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.