Document E9876 (Mise à jour : 25 novembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 50/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9876 déposé le 24 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 50/2014 du 11 novembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.