Document E9878 (Mise à jour : 28 novembre 2014)
Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E9878 déposé le 27 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15019/14 du 25 novembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.