Document E9882
(Mise à jour : 28 novembre 2014)

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

E9882 déposé le 27 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15552/14 du 25 novembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.