Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Matthieu LASSUS, membre suppléant français, en remplacement de M. Olivier MEUNIER, démissionnaire
E9887 déposé le 28 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15649/14 du 17 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9887 déposé le 28 novembre 2014 (14ème législature)