Document E9892 (Mise à jour : 02 décembre 2014)
Proposition de virement de crédits nº 5/2014 à l'intérieur de la section VIII - Médiateur européen - du budget général pour l'exercice 2014
E9892 déposé le 1er décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15895/14 du 21 novembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.