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Document E9892
(Mise à jour : 02 décembre 2014)


Proposition de virement de crédits nº 5/2014 à l'intérieur de la section VIII - Médiateur européen - du budget général pour l'exercice 2014


E9892 déposé le 1er décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15895/14 du 21 novembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.