Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
E9894 déposé le 1er décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0693 final du 19 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9894 déposé le 1er décembre 2014 (14ème législature)