Document E9897
(Mise à jour : 04 décembre 2014)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

E9897 déposé le 3 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15070/14 du 27 novembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.